Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'usage du service Bambino, qui permet à un utilisateur particulier de composer, payer et recevoir une revue papier mensuelle dédiée à un enfant.

2. Éditeur du service

3. Acceptation des CGU

L'usage du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant la création de son compte. Toute personne refusant les présentes CGU doit s'abstenir d'utiliser le service.

4. Description du service

Bambino propose, via une application mobile, la composition assistée d'une revue mensuelle d'environ 12 pages dédiée à un enfant. Une fois validée, la revue est imprimée par un prestataire et expédiée à l'adresse renseignée par l'utilisateur. Des fonctionnalités complémentaires sont proposées : invitation de proches comme « reporters », commande de copies supplémentaires, ajout de pages.

5. Inscription et compte

L'inscription nécessite une adresse e-mail valide, un mot de passe et un numéro de téléphone mobile (pour la double authentification par SMS). L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

6. Abonnement, prix et paiement

Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel, semestriel ou annuel, ainsi que d'achats à l'unité (copies supplémentaires, pages bonus). Les prix en vigueur sont affichés au sein de l'application avant tout engagement.

Le paiement est traité par Stripe. Les coordonnées bancaires ne transitent ni ne sont stockées sur les serveurs Bambino.

L'abonnement est tacitement reconductible à chaque échéance, sauf résiliation préalable par l'utilisateur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut nous contacter à support@bambinoapp.fr. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception de la demande, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les exemplaires de gazette dont l'impression et l'expédition ont déjà été lancées (biens personnalisés).

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Bambino se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de la facturation des périodes échues.

9. Propriété intellectuelle

L'utilisateur reste propriétaire de l'intégralité des contenus qu'il dépose sur le service (photos, textes, etc.). Il accorde à Bambino une licence d'usage strictement limitée à la production, l'impression et l'expédition de la gazette.

Les éléments graphiques, le code et la marque « Bambino » sont la propriété exclusive de l'éditeur ; toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Comportements interdits — modération

L'utilisateur s'engage à n'importer aucun contenu illicite, contrefaisant, attentatoire à la dignité, à caractère pédopornographique ou portant atteinte aux droits de tiers.

Bambino se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite signalé ou détecté, et de résilier le compte en cause.

11. Limitation de responsabilité

Bambino s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. La responsabilité de Bambino ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure, de défaillance du réseau, du prestataire d'impression ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Les indemnités éventuelles dues par Bambino sont, en tout état de cause, plafonnées au montant payé par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le sinistre.

12. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs en seront informés par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'usage du service après cette date vaut acceptation.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'usage du service sera porté devant les tribunaux du lieu du domicile du consommateur, conformément aux dispositions protectrices du Code de la consommation.

Cette version 1.0 est soumise à validation juridique avant la mise à l'échelle commerciale du service.